I. Inscriptions aux cours où ateliers :

De façon générale, sauf spécification contraire, les cours de l’Instituto Cervantes sont destinés à un public d’adultes de plus de 16 ans.
L’inscription au cours n’est valable qu’après avoir réalisé le paiement.
Le paiement de l’inscription donne droit aux avantages suivants :

• La carte de membre de la bibliothèque Gabriel Aresti gratuite pendant toute la durée de l’inscription aux cours. Elle permet d’accéder aux matériels bibliographiques et multimédias de la bibliothèque de l’Instituto Cervantes de Lyon ainsi qu’à ceux de la bibliothèque de n’importe quel autre Instituto Cervantes dans le monde.

Processus d’inscription :
1. Si l’élève dispose déjà de connaissances en espagnol, il devra passer un test de niveau (du lundi au vendredi - Prendre contact avec le secrétaríat, c.ferrauto@cervantes.es y matriclyo@cervantes.es).
2. Sélectionner le cours.
3. Effectuer le paiement.
Horaires du secrétariat :

Le secrétariat de l’Instituto Cervantes de Lyon est ouvert du lundi au jeudi de 09h30 à 18h00, le vendredi de 09h30 à 15h30.
Vous pouvez aussi nous contacter à ces adresses : c.ferrauto@cervantes.es ou matriclyo@cervantes.es ou par téléphone au +33 4 78 38 72 41
Réductions :

Les réductions suivantes sont accordées sur le prix de l’inscription :

• 5 % pour les étudiants, les demandeurs d’emploi et les retraités.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction, il est nécessaire de présenter le document justificatif correspondant (sa photocopie est acceptée).

Annulation et remboursement :

1. Toute inscription est nominative et ne peut ainsi être transmise à une autre personne et est valable uniquement pour le calendrier du cours concerné.
2. En cas d’annulation, un remboursement du paiement pourra s’effectuer jusqu’à trois jours avant le début du cours. Aucun remboursement total ou partiel ne sera possible au-delà du premier jour du cours.
La demande d’annulation doit être faite auprès du secrétariat : : c.ferrauto@cervantes.es ou matriclyo@cervantes.es ou
par téléphone au +33 4 78 38 72 41
3. Les inscriptions ne pourront pas être reportées à d’autres sessions académiques.

Conditions d’inscription :

1. L’inscription ne sera effective qu’accompagnée de la copie du justificatif de paiement.
2. Le nombre maximum d’étudiants par groupe est de 15 personnes.
3. L’Instituto Cervantes de Lyon se réserve le droit d’annuler une session dans le cas où le nombre d’inscrits est inférieur au nombre minimum requis. Dans ce cas, la totalité de la somme versée sera remboursée mais si l’étudiant décide de reporter son inscription sur un autre cours de l’Instituto Cervantes, les conditions tarifaires du nouveau cours choisi lui seront appliquées.
4. La désignation des professeurs pour les différents cours est exclusivement sous la responsabilité de l’Instituto Cervantes qui pourra effectuer les changements considérés opportuns même si le cours a déjà commencé.
5. L’Instituto Cervantes se réserve également le droit de regrouper ou de diviser un groupe en cas de besoin.
6. Les cours non réalisés pour des motifs non impartis à l’Instituto Cervantes ne seront pas récupérables.

La formalisation de l’inscription à un cours de l’Instituto Cervantes implique le consentement de tout ce qui a été cité ci-dessus ainsi que l’autorisation de recevoir notre newsletter.
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II. Inscriptions au DELE :

Les diplômes DELE sont des diplômes officiels qui attestent différents niveaux de compétence et de maîtrise de la langue espagnole. Ils sont délivrés par l'Instituto Cervantes au nom du Ministère espagnol de l'Éducation et de la Formation Professionnelle .
L'INSTITUTO CERVANTES est l'organisme chargé de la direction académique, administrative et économique des Diplômes d'Espagnol Langue Étrangère (DELE) en vertu des dispositions des Décrets Royaux 1137/2002, du 31 octobre 2002, RD 264/2008 du 22 février 2008 et RD 1004/2015 du 6 de noviembre de 2015.
II.1. Conditions particulières des diplômes d’espagnol DELE

Le montant payé pour l'inscription inclut les frais d'expédition et d'envoi du diplôme correspondant.
Les dates d'examen et les délais d'inscription, ainsi que d’autres renseignements sur les diplômes DELE, sont disponibles dans le site officiel du DELE, en espagnol et en anglais https://examenes.cervantes.es/ .

1. Conditions d’inscription
L'INSTITUTO CERVANTES n’accepte les demandes d'inscription aux épreuves que des personnes qui au moment de réaliser l'inscription :
a) Sont ressortissantes des états dont la langue officielle n’est pas l'espagnol.
b) Sont ressortissantes des états dont la langue officielle est l'espagnol et qui sont résidantes dans des pays où l'espagnol n'est pas langue officielle, à conditions qu’elles réunissent au moins deux des critères suivants :
1.ª Que l'espagnol ne soit pas la langue maternelle du père et de la mère du candidat.
2. ª Que l'espagnol ne soit pas la première langue d’apprentissage.
3. ª Que l'espagnol ne soit pas utilisé comme langue de communication habituelle.
4. ª Que le candidat n'ait pas suivi en espagnol la totalité ou une partie de l’enseignement primaire ou secondaire.
En acceptant les présentes conditions d'achat, le client déclare respecter les conditions requises pour l'obtention du diplôme de l'Espagnol DELE, et il s'engage à se présenter à l'examen pourvu des justificatifs du respect de ces conditions, ainsi que de son passeport ou pièce d'identité officielle avec photographie, utilisés lors de l’inscription.
Les diplômes DELE sont adressés à un public alphabétisé de tous âges. Les parents, les tuteurs ou les représentants légaux devront inscrire le mineur ou les personnes sans la capacité légale d'agir.
Ainsi, dans le cas où le candidat est mineur ou s’il n'a pas la capacité légale d'agir, il pourra renseigner ses données personnelles dans les formulaires d’inscription mais uniquement avec le consentement préalable de son père, de sa mère, du tuteur ou de son représentant légal, qui devra envoyer par courrier électronique, le formulaire correspondant dûment signé, avec copie du passeport du père, de la mère, du tuteur ou du représentant légal signataire à l’adresse électronique cliclyon@cervantes.es

2. Epreuves d'examen pour candidats avec des nécessités spéciales
L'INSTITUTO CERVANTES peut faciliter l'accès aux épreuves pour l'obtention des diplômes de l'Espagnol DELE dans des conditions spéciales aux candidats, qui pour être dans des conditions d'assignation à résidence ou pour subir un handicap, ne peuvent pas les réaliser selon les normes générales, tel et comme il est indiqué dans le document «Examens DELE candidats avec des nécessités spéciales".
https://examenes.cervantes.es/sites/default/files/recortado-Infografia_a...
Le candidat doit obligatoirement en informer l'INSTITUTO CERVANTES DE LYON et justifier selon les termes requis, au moment de son inscription, s'il présente une situation de nécessité spéciale, soit permanente soit transitoire, qui puisse conditionner la réalisation de n'importe laquelle des épreuves de façon à pouvoir adopter les mesures nécessaires, avec suffisament d’anticipation pour permettre la réalisation adéquate des examens. Dans le cas où le candidat avec des nécessités spéciales n'ait pas réalisé cette communication, dans le temps et dans la forme, il perdra son droit de réaliser l'examen spécifique à ses capacités.

3. Désistement
Le client dispose d'un droit de désistement conforme aux dispositions légales et il a le droit de l'exercer dans un délai de 14 jours naturels après la date d'achat.
Ce droit pourra être exercé par le biais d’une notification manifeste de renoncement au contrat, adressée à l'INSTITUTO CERVANTES, à l’adresse de courrier électronique cliclyon@cervantes.es
Une fois communiquée la décision du client de rendre le produit ou de renoncer au contrat, l'INSTITUTO CERVANTES remettra le plus rapidement possible au client un accusé de réception de sa demande et remboursera les paiements reçus, au maximum dans les 14 jours naturels à partir de la date de réception par l'INSTITUTO CERVANTES de la notification de désistement du candidat.

4. Conditions d’annulation, de changements et d’invalidations
Sans porter préjudice au droit de désistement, l'INSTITUTO CERVANTES a prévu les suivantes conditions d’annulation, de changements et d'invalidations suivantes :

4.1 ANNULATIONS ET CHANGEMENTS DE SESSION
Aucun changement ne sera possible après la date limite d’inscription ni pour la session d’examens choisie, ni pour toute autre session et ce, quelque soit le motif invoqué.
Tout changement effectué que ce soit, la date d’examen, le centre d’examen, ou le niveau d’examen, ne modifiera le délai de désistement, qui sera dans tous les cas de 14 jours après la premmière date d'achat.
Il en est de la responsabilité du candidat de s’assurer de faire parvenir au centre où il s’est inscrit, la demande du changement sollicité, dans les délais et par écrit, une notification sans équivoque qui devra indiquer ces informations personnelles et le code d’inscription qu’il aura reçu.
4.2 CHANGEMENT DE NIVEAU
Avant la fin du délai d'inscription de la session dans laquelle il s'est inscrit, le candidat pourra solliciter et obtenir un changement du niveau d'examen, mais uniquement dans la même session. Dans le cas où le prix de l'examen du niveau demandé soit supérieur à celui où il est inscrit, le candidat devra payer la différence. Dans le cas contraire, l'INSTITUTO CERVANTES remboursera au candidat la différence en sa faveur.
Si par erreur du centre d’examen ou de l’INSTITUTO CERVANTES un changement de niveau était nécessaire, ledit changement se ferait sans frais de gestion supplémentaires pour le candidat. Toutefois, s’il existe une différence dans le prix de l’examen, le complément doit être supporté par le candidat.
4.3. INVALIDATION D’INSCRIPTIONS
Dans les cas ci-dessous mentionnés, les inscriptions seront soumises à suppression, et le candidat aura droit, avec demande préalable, au remboursement intégral des droits d'examen ou à la réalisation des épreuves dans la session suivante :
• En cas d'impossibilité de réaliser les épreuves du fait du centre d'examen.
• En cas d'annulation des épreuves pour cause de force majeure ou de catastrophes naturelles donnant lieu à la suspension de la session ou qui provoqueraient un risque physique ou personnel au candidat dans son déplacement (des inondations, un état de guerre, etc..).
Dans les deux cas, le candidat devra solliciter le remboursement du montant payé à l’INSTITUTO CERVANTES dans le délai d'un mois après la date établie pour la réalisation de l'examen écrit. Passé ce délai le candidat perdra le droit au remboursement du montant versé.
4.4. DROIT AU REMBOURSEMENT APRÈS RÉCLAMATION DE RÉVISION DE RESULTATS
A le droit au remboursement intégral du montant de son inscription dans une session DELE le candidat qui, avant la date de l’examen concerné, obtiendrait la qualification APTO pour le même niveau d’une autre session précédente et résultant d’un processus de révision de qualifications ou de la réclamation qu’il aurait entrepris.
Le candidat dans cette circonstance devra solliciter par écrit le remboursement dans un maximum d'un mois après que la résolution favorable de sa réclamation soit annoncée. Passé ce délai, le candidat perdra le droit au remboursement du montant payé. Ces droits pourront être exercés par le candidat via l'envoi d'une notification manifeste et complète de sa demande à l'INSTITUTO CERVANTES.
En aucun cas les demandes d’annulation, de changement ou d’invalidations communiquées hors délais ne seront acceptées.

5. Candidats absents aux épreuves
L'inscription faite dans un centre d'examen déterminé donnera le droit de se présenter seulement aux épreuves de ce centre. L’absence du candidat aux épreuves d'examen dans le temps et au lieu désignés ne donnera pas lieu au remboursement des droits d'inscription versés, ni à leur utilisation pour d'autres sessions.

6. Mauvaise conduite ou abusive
L'exclusion d'un candidat des examens pour mauvaise conduite ou conduite abusive, celle-ci définie par toute action par laquelle lui ou un autre candidat puisse être favorisé ou injustement défavorisé, selon l'avis du tribunal d'examen, restera exclu et sans droit à notation de son examen. Cette exclusion supposera pour le candidat la perte des droits d'examen pour la convocation en cours.

7. Enregistrement des épreuves
Les épreuves orales d'expression et d'interaction qui font partie des examens DELE, et que les candidats devront réaliser au moyen des interviews avec les examinateurs correspondants, pourront faire l’objet d'enregistrements audiovisuels par des moyens électromagnétiques ou digitaux, bien systématiquement ou de façon aléatoire, dans le but de suivre la performance des examinateurs, de réaliser des travaux de recherche et développement pour l’amélioration des épreuves et pour obtenir des preuves documentaires complémentaires dans les cas de procédures de réclamations.
À ces fins, avec l’acceptation des présentes conditions, les candidats octroient à l’INSTITUTO CERVANTES leur consentement pour l’enregistrement de leurs entretiens et cèdent à l’INSTITUTO CERVANTES, pour la durée la plus large autorisée par la législation en vigueur et pour tous les pays du monde, tous les droits de propriété intelectuelle et d’image et les composants créatifs associés.

8. Consultation des résultats
L'INSTITUTO CERVANTES informera tous les candidats présentés aux épreuves des résultats obtenus à travers le site officiel des diplômes DELE https://examenes.cervantes.es/.
Chaque candidat DELE pourra télécharger depuis son espace personnel du portal de Exámenes del Instituto Cervantes, après identification, son certificat de qualification, où apparaitra la mention APTO o NO APTO à l’examen. Ce document est signé digitalement par l’INSTITUTO CERVANTES et possède un Code de Verification Sécurisé, qui lui octroie une valeur certifiante.
Les candidats déclarés APTO auront le droit à l'expédition du diplôme correspondant.

9. Vérifications et réclamations
Tout candidat aura le droit de présenter une seule demande de vérification des résultats obtenus, par le biais d’un formulaire qu’il trouvera à cet effet, après identification, dans son espace privé du portal de Exámenes del Instituto Cervantes.
Aucune demande de vérification des résultats ne sera prise en considération en dehors des délais impartis ; il est donc de la responsabilité du candidat de respecter les délais de réclamation.
Les demandes d’accès, de remboursement, ou de reproduction des épreuves d'examen ne seront pas traitées non plus.
Toute l'information relative à la procédure de réclamations et de révisions de calificaciones de las pruebas DELE est disponible dans l'épigraphe correspondant dans portal de Exámenes del Instituto Cervantes.

10. Réclamations
Tous les candidats auront le droit de faire les réclamations qu’ils souhaitent auprès du siège de l’INSTITUTO CERVANTES par le biais de http://sede.cervantes.gob.es/.

11. Expédition de diplômes DELE
L'envoi des diplômes DELE est de la responsabilité de l'INSTITUTO CERVANTES.
Si, pour les motifs qu’ils soient, le candidat n'avait pas reçu le diplôme officiel et qu’il ne l'ait pas réclamé passé une année après la date de publication des résultats correspondants à la session à laquelle il a participé, il perdra tous les droits d'expédition, bien que, s'il le désire, il pourra demander la réexpédition de son titre.
Les demandes de réexpédition de diplômes devront se faire à l'INSTITUTO CERVANTES par l’intermédiaire du centre d'examen d’accueil. Les frais de la dite réexpédition seront à charge du candidat, sauf si la cause de la réexpédition est attribuable à l'INSTITUTO CERVANTES.
Pour plus d'information sur le DELE consultez le site officiel des diplômes de l'Espagnol DELE: https://examenes.cervantes.es/.